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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5487 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« celui-ci, »
insérer les mots :
« à la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et au respect du bien-être animal ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du groupe-LFI-NUPES vise à compléter le module « stress-test climatique », en y intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et du bien-être animal. En effet, ce module « stress-test climatique » devrait permettre la réalisation d’une évaluation à 360° d’une exploitation agricole et de son impact sur les différents enjeux environnementaux. Ainsi, la seule évaluation de la capacité d’adaptation et d’atténuation au changement climatique est certes nécessaire mais insuffisante pour mesurer la viabilité et la résilience environnementale d’une exploitation agricole, et notamment d’un projet d’installation en agriculture.
Par ailleurs, il convient de souligner que ces enjeux de durabilité supplémentaire sont intrinsèquement liés et connectés aux enjeux climatiques. À titre d’exemple, comme le rappelle le Ministère de l’environnement, la biodiversité et le climat sont directement liés. En effet, la biodiversité rend de nombreux services écosystémiques, parmi lesquels l’atténuation des effets du changement climatique et le renforcement de notre capacité d’adaptation. Ainsi, préserver la biodiversité est primordial pour atténuer et s’adapter au changement climatique.
Enfin, l’inclusion de ces nouveaux enjeux environnementaux dans ce module permettra de fournir aux agriculteurs, notamment à ceux qui s’installent, des informations fiables sur la durabilité de leur projet. Il permettra également de leur fournir des potentielles recommandations de pratiques agricoles à adopter pour améliorer la durabilité et la résilience de leur système agricole, à l’instar des pratiques agroécologiques.
C’est pourquoi il est impératif d’inclure dans ce module « stress-test climatique » les enjeux de préservation de la biodiversité, la ressource en eau et du bien-être animal pour obtenir une évaluation environnementale complète d’une exploitation agricole donnée.
Cet amendement est issu d'une proposition de la FNH.
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