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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5521 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Un module consacré à l’aspect social du projet afin de prendre en compte les conditions de travail sur l’exploitation »
les mots :
« Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser le module consacré à l'aspect social du projet.
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