Recherche d'amendements

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire da...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis D’encadrer les prix des produits alimentaires de première nécessité, en cas de forte hausse des prix causée par la pénurie alimentaire ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État encadre les prix des produits alimentaires dont l'augmentation ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationale biodiversité ; ». Exposé sommaire : Amendement reprenant la rédaction adoptée en commiss...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « toute technologie » les mots : « toutes pratiques et techniques agroécologiques ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser qu'il faut investir dans les pratiques et techniques agroécologiques permettant de réduire notre dépendance à l'égard des intrants. Ces pratiques existent déjà. Ces s...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En améliorant les politiques de lutte contre l’urbanisation des sols ; » Exposé sommaire : Selon le site « Vie publique », « chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. Étalement des vill...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « décapitalisation de l’élevage », les mots : « diminution du nombre d’éleveurs ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite remplacer la lutte contre la décapitalisation de l'élevage par la lutte contre la diminution du nombre d'éleveurs. Le problème réside avant tout dans la ...

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « la sylviculture, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement entend rappeler l'importance de la sylviculture pour la défense de la souveraineté alimentaire de notre pays.

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « sûre », insérer le mot : « durable, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et issue d’aliments produits de manière durable ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement, dont le dispositif avait déjà été proposé en commission des affaires économiques, a pour objectif d'appliquer l'ex...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots : « en recherchant la sobriété maximale en eau, en énergie et en intrants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES précise que la politique d’installation a notamment pour objectif la transition vers un modèle agricole sobre en eau, en énergie et en intrants. Il entend ...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de mesures agroenvironnementales et climatiques et de mesures en faveur de la conversion et du maintien en agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES ...

À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture, les semences, l’horticulture ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à valoriser les activités agricoles telles que la viticulture, les semences, l’horticulture et la viticulture.

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « visant à développer son autonomie, construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile et des agences et instituts nationaux ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « production », insérer les mots : « et les modalités de tra...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et développant la compétitivité économique des exploitations dans un contexte de concurrence internationale ; ». Exposé sommaire : Selon le site « Vie publique », « en 20 ans, la France est passée du 2e rang au 5e rang des exportateurs mondiaux de produits agricoles. ...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De réformer la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national, en vue d’engager la sortie du système actuel d’aides à l’hectare au profit d’un système de contrats de transition agro-écologique rémunérés et de pai...

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 2° D’assurer la résilience des filières de production et de transformation, et leur valeur ajoutée, à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire, afin qu’elles soient capables de garantir un revenu digne pour les agriculteurs dans le cadre de la transition agro-écologique ; ». Exp...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En préservant les services publics dans les zones rurales ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un objectif de protection des services publics dans les zones rurales dans la définition de la souveraineté alimentaire. Maintenir les services publics de proximité (m...

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « En complément de ces dispositions, l’État et les administrations publiques assurent l’articulation entre la politique d’installation-transmission et les politiques de protection sociale des exploitants agricoles, de sorte à garantir des conditions de vie décentes, et un socle de protection suffis...

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « La souveraineté alimentaire est définie comme le droit de la Nation de maintenir et de développer ses systèmes d’exploitation agricoles afin de garantir sa propre capacité à produire son alimentation aux fins de fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine, sûre, diversif...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'enlever l'alinéa 4 sur la mention de l'intérêt général majeur et les intérêts fondamentaux de la Nation en s'appuyant en particulier sur les recommandations du Conseil d'Etat à ce sujet. Comme évoqué en commission, il existe déjà aujourd'hui des notions de raison impérative...

À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « exploitations » insérer les mots : « techniquement et financièrement ». Exposé sommaire : Il convient de préciser par ce sous-amendement que l'aide à la reprise d'exploitation doit être technique et financière.