Recherche d'amendements

À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « , construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à engager un débat apaisé dans un plan stratégique pour l’élevage. Po...

I. – À l’alinéa 33, après la référence : « L. 641‑13 », insérer les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13 ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « et en soutenant l’augmentati...

Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « En améliorant la capacité exportatrice » les mots : « En maîtrisant les dépendances aux exportations ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à revenir à la rédaction adoptée en commission des affaires économiques. S'il est juste de vise une meilleure maîtrise de nos importations et expo...

À l’alinéa 33, après la référence : « L. 641‑13, », insérer les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de donner plus de garantie au dév...

À l’alinéa 6, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « , qui relèvent de l’État et des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l’articulation entre les politiques publiques centralisées et décentralisées en matière de souveraineté alimentaire...

Compléter l’alinéa 34 : « , notamment via la hausse des surfaces cultivées en légumineuses ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.

Après l'alinéa 4, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La souveraineté alimentaire de la France consiste en son droit de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base sur son propre territoire, en respectant la diversité culturelle et agricole. Elle est une condition préalable à la sécurité alimentaire de la ...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire :...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux », les mots : « et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». Exposé sommaire : Amendement proposé par la FNSEA. La formul...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « de soutenir le développement de l’élevage en pâturage, et de garantir les moyens de sa protection ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à soutenir l'élevage en pâturage. Ce mode d'élevage, respectueux de l'environnement, présente également des bé...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De veiller au respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter une dimension sur le respect du pluralisme et l'implication de la société civile . L’implication ...

À l’alinéa 10, après le mot : « national », insérer les mots : « ou local ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de clarifier la rédaction actuelle de cet alinéa. Cet alinéa vise à assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, ajout important de la commission. En revanche, la garantie d’un approvisionnemen...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis, En certifiant que la présence du loup est incompatible avec l’agropastoralisme, en accompagnant mieux et en indemnisant plus les éleveurs face aux prédateurs ; ». Exposé sommaire : La colonisation des territoires par la population lupine conduit à une explosion des attaques sur le...

À la fin de l’alinéa 7, sont insérés les mots suivants : « et en promouvant les systèmes de production agroécologiques tel que prévu au II de l’article L. 1 ; ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à s'assurer que les techniques de production agroécologique puissent être valorisées comme des perspectives d'avenir pour l'agricul...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis De développer une politique ambitieuse de construction et de développement d’infrastructures de stockage d’eau pour l’agriculture ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du développement et de la réalisation d'infrastructures de stockage d'eau à des fins agricoles un vér...

À l’alinéa 43, après le mot : « écologiquement », insérer les mots : « notamment vers l’agro-écologie et l’agriculture biologique définie à l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin de préparer les future...

À l’alinéa 7, après les mots : « veillant », insérer les mots : « à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ». Exposé sommaire : La part d’herbe dans les systèmes diminue pour l’élevage laitier (la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a augmenté de plus d’un tiers depuis 2008 selon l’Idele) ...

À l’alinéa 32, après le mot : « production », insérer les mots : « , d’abattage ». Exposé sommaire : Il convient également de préciser les lieux et modes d'abattage pour fournir une information complète aux consommateurs.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots : « notamment vers les systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter la mention des systèmes agroécologiques et de l'agriculture biologique.