Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5294 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« 2° D’assurer la résilience des filières de production et de transformation, et leur valeur ajoutée, à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire, afin qu’elles soient capables de garantir un revenu digne pour les agriculteurs dans le cadre de la transition agro-écologique ; ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer le caractère purement économique de cet alinéa, qui promeut une agriculture mondialisée, qui ne rémunère pas les agriculteurs et dégrade notre environnement et notre santé. La résilience des filières vaut mieux que leur productivité à tout prix.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.