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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5381 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)

Publié le 15 mai 2024 par : Mme Thomin.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 1er

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 7° bis En préservant les services publics dans les zones rurales ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à introduire un objectif de protection des services publics dans les zones rurales dans la définition de la souveraineté alimentaire.

Maintenir les services publics de proximité (mobilité, petite enfance, éducation ou encore santé) permet d'améliorer le cadre de vie pour les habitants et les exploitants agricoles et de développer l'attractivité des territoires ruraux.

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