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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5112 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 23, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« visant à développer son autonomie, construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile et des agences et instituts nationaux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« et les modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« maintien de l’élevage »,
les mots :
« maintien et le développement herbager, plein-air et préservant le pâturage ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« Français »,
insérer les mots :
« dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires, en produits issus d’élevages durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser l'alinéa relatif à la préservation de l'élevage afin de bien insister sur l'élevage que nous souhaitons préserver et qui est aujourd'hui menacé par le développement effréné de l'élevage industriel. L'élevage à préserver est l'élevage durable, herbager, plein-air, pâturant. Nous ne voulons pas d'une préservation de l'élevage par l'importation du modèle nord-américain en France.
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