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Compléter l’alinéa 34 par les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ; ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’objectif d’affectation actuellement inscrit à l’article L1 du code rural (et suppri...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « La sécurité sanitaire des importations est garantie par un niveau de contrôle efficace aux frontières. » Exposé sommaire : Afin de garantir la sécurité sanitaire des français, il est indispensable de garantir un contrôle aux frontières accru des produits importés.

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 8° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territoi...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser un objectif de t...

À l’alinéa 49, après le mot : « transmettre », insérer les mots : « notamment sur l’état et la santé des sols, ». Exposé sommaire : Sans sols en bonne santé, pas d'agriculture possible. Il est indispensable de connaître l'état des sols pour s'adapter avant qu'il ne soit trop tard.

À l’alinéa 18, après le mot : « France » insérer les mots : « et le renouvellement des générations agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport remis au Parlement doit également porter sur le renouvellement des générations afin de mesurer notre avancée sur ce sujet.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En assurant l’approvisionnement alimentaire grâce à la production locale française ; ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de défendre notre agriculture grâce à un approvisionnement français et local, condition de notre souveraineté alimentaire. Cet amendement répo...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 4° En interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'interdire l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agricul...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis De reconnaître et mieux valoriser les externalités positives de la viticulture et du pastoralisme, notamment dans le domaine de la lutte contre l’extension des feux d’espaces naturels ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître les externalités positives de la v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 17° De veiller à exclure les secteurs agricoles volontaires des traités de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Comme indiqué dans le rapport parlementaire sur le bilan des accords de libre-échange publié en octobre 2023 : « L’Union européenne est, à ce jour, signataire de 42 accords de libre‑échange regroupant ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « tout en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs en vue de rendre la transition écologique soutenable ». Exposé sommaire : Lors des dernières manifestations, le monde agricole a fait clairement savoir que les lourdeurs administratives relatives à la transition écologique...

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « promouvoir », insérer les mots : « la préservation, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement entend tout d'abord évoquer...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , au développement de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A En s’engageant à proposer systématiquement une alternative pour chaque traitement ou produit phytopharmaceutique dont la suppression ou la modification impacterait la production agricole ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise formaliser dans la loi le principe « Pas d’interdiction san...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, », insérer les mots : « en préservant les terres agricoles, y compris les jardins familiaux tels que définis aux articles L. 471‑1 et suivants, ». Exposé sommaire : L’objectif de ce sous-amendement est de mettre en cohérence cette définition de la souveraineté alimentaire et l’objectif de préservatio...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « de réciprocité », les mots : « des clauses miroirs ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire le respect des clauses miroirs comme une garantie pour protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale. C'est le sens de la proposition de résolution e...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis° En luttant efficacement contre la concurrence déloyale et notamment la francisation des vins étrangers ; » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’attirer l’attention du Gouvernement sur la concurrence déloyale que peuvent subir les produits agricoles français et notam...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « compétitivité » le mot : « résilience ». Exposé sommaire : L'attractivité du métier de paysan n'est pas conditionnée par la compétitivité des exploitations. C'est en étant assuré d'être protégé faces aux aléas, et rémunéré pour son travail, que le métier devient attractif. On devient paysan par passion, ...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis D’atteindre 100 % de produits issus de l’agriculture biologique locale servis en restauration collective ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % biologique et locale. En effet, il s’agit...