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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5233 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Vilgrain, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Violland.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« sûre »,
insérer le mot :
« durable, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et issue d’aliments produits de manière durable ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement, dont le dispositif avait déjà été proposé en commission des affaires économiques, a pour objectif d'appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de production des aliments.
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