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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5344 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis D’encadrer les prix des produits alimentaires de première nécessité, en cas de forte hausse des prix causée par la pénurie alimentaire ; »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État encadre les prix des produits alimentaires dont l'augmentation du prix peut-être causé par une pénurie.
En 2023, la pénurie de moutarde a entrainé une explosion des prix. Le prix à la tonne de graines de moutarde a atteint un reccord de 2 000 €. La guerre en Ukraine a considérablement affaibli la sécurité alimentaire du monde entier et a causé de fortes hausses de prix.
Cela a des conséquences en hexagone, et plus particulièrement encore dans les Outre-Mer. Et la Réunion a connu en ce début d’année 2024, un cyclone et de fortes précipitations. Une situation météorologique aggravée par les guerres en Europe. Des évènements qui ont impacté l’approvisionnement de l’ile en oignons et tomates notamment. Leur rareté ont fait que les prix se sont envolés jusqu’à 12 euros le kilo.
Les fortes pluies ont causé de très gros dégâts dans les champs ; les routes maritimes n’étant plus surs les bateaux devaient faire de long détours pour desservir l'île de la Réunion, d’où des tarifs qui ont fortement augmenté.
De plus, l’Inde qui fournit 80 % des oignons à la Réunion, a décidé en début d’année de stopper les exportations pour faire face à ses propres besoins. Face à tous ces facteurs, les prix ont explosé et les oignons étaient très rare.
C’est pourquoi, cet amendement propose :
1°) En cas de pénurie, l’Etat par le biais de son représentant le Préfet saisi l’OPMR pour des préconisations ;
2°) Face à la spéculation, l’Etat procède à un blocage des prix dans les plus brefs délais ;
3°) L’Etat procède à un contrôle des marchandises afin de détecter toute forme de spéculation.
"
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