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Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un objectif de sécurité sanitaire de l'alimentation dans les politiques concourant à la souveraineté agricole de la France. Dans un contexte de multiplication des scandal...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis De développer et soutenir les activités agricoles adaptées aux zones urbaines et péri-urbaines ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à introduire le développement de l’agriculture urbaine dans les objectifs de la politique d’installation en agric...

À l’alinéa 29, après le mot : « climatique, » , insérer les mots : « en développant des alternatives à l’utilisation d’engrais de synthèse et en luttant contre l’intensification de l’élevage ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les sous-objectifs de la transition. L'utilisation d'engrais et l'intensification de l'élevage...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier », insérer les mots : « en rappelant le caractère essentiel de la viticulture ». Exposé sommaire : Contrairement à ce qu'une étude sur l'impact du règlement SUR publiée par la Commission européenne a affirmé, la viticulture est bien une culture essentielle. L'Union européenne possède en effet 45% de ...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « Elle a pour objectif d’atteindre un million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé sur les dix années précédant cette date. » Exposé somma...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En réduisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans la production agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans la stratégie de souveraineté agricole de la France. Depuis 2008, la France s'est dotée de l...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant », les mots : « garantissant ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inexorablement par la revalorisation de la rémunération des agriculteurs, qui sont les garants de notre souveraineté alimentaire. Pour faire vivre not...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « des terres agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli vise à ajouter une précision sur l'intérêt général majeur des "terres agricoles" pour garantir la souveraineté alimentaire. En effet, alors que nos terres agricoles sont sous la menace de l'accaparement p...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’atteindre un objectif de réduction de l’exportation indirecte de notre eau d’irrigation ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques la lutte contre l’exportation de notre ressource en ea...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , en s’appuyant sur l’objectif du développement durable n° 2 « zéro faim » qui doit constituer une boussole pour réformer à termes la politique agricole commune et renforcer la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées en France ; » Exposé sommaire : Il semble impensable que notre pays puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produit par nos pro...

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , en complément des politiques déterminées par l’Union européenne ». Exposé sommaire : La France, au regard de la spécificité de son agriculture, doit être capable de définir une politique agricole nationale qui ne soit pas que « complémentaire ».

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « la reprise d’exploitation », les mots : « l’installation de nouveaux exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser notre objectif, l'installation de nouveaux exploitants agricoles, afin de ne pas laisser la formulation vague "reprise d'exploitation" qui pourra...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propo...

À l’alinéa 15, après le mot : « une », insérer les mots : « loi de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la programmation pluriannuelle de l'agriculture fasse l'objet d' une loi de programmation, élaborée de manière concertée avec un vote du Parlement.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau France services agriculture prévu à l’article L. 330‑6 du même code. « Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la t...

À l’alinéa 11, après le mot : « résiliente », insérer les mots : « par le progrès technique ». Exposé sommaire : Le progrès technique doit permettre l'adaptation au changement climatique en offrant des solutions alternatives aux agriculteurs.

I. – À l’alinéa 21, après le mot : « préservant », insérer les mots : « son modèle agricole, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « en ». Exposé sommaire : Cette notion est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et de ses engagements internationaux », les mots : « et dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à garantir qu'on évoque bien le sujet du respect de nos engagements sociaux et environnementaux et non...

À l’alinéa 25, après le mot : « alimentation », insérer le mot : « choisie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricol...