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À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « agricoles, » insérer les mots : « ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à assurer de l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs figure comme un objectif à part entière des politiques publique...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « Elle se fixe pour objectif minimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires par rapport à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la France se fixe l’objectif d’installer au moins 300 000 agriculteurs supplément...

Compléter ainsi l’alinéa 32 : « et l’information précise à destination des consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associés aux divers labels ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en œuvre une campagne de communication auprès du grand public pour clar...

À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole et agroalimentaire dans une perspective d’économie circulaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ». Exposé sommaire : L'objet d...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Les instances mentionnées à l’alinéa précédent établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que les instances chargées de la mise en oeuvre de la politique d'aide à ...

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « d’assurer le maintien de l’élevage, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent alinéa qui évoque dans la même ligne l’idée de « préserver la souveraineté de l’élevage en France » puis l’objectif « d’assurer le maintien de l’élevag...

À l’alinéa 43, après le mot : « écologiquement, », insérer les mots : « notamment vers les systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence

I. – À l’alinéa 21, après le mot : « France », insérer les mots : « en s’attaquant en priorité aux fragilités identifiées dans le rapport mentionné au IV ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « production » insérer les mots : « , encourageant à des modes de consommation durables ». Exposé sommaire : Le présent sous-am...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De préserver les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de s'assurer...

Compléter l’alinéa 48 par les mots : « , en se fixant pour objectif de tendre vers une augmentation du nombre d’installations sous le statut de société coopérative de production, et favoriser l’accès à la terre et aux aides publiques pour les agriculteurs faisant le choix de formes innovantes d’installation et d’exercice de leur activité ; ». ...

À la première phrase de l’alinéa 42, substituer au mot : « agricole », le mot : « alimentaire ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « de réciprocité », les mots « des clauses miroirs par l’inversion de la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui exportent au sein de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire le respect des clauses miroirs comme une ...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « dix », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire de cinq ans la durée de la programmation pluriannuelle de l'agriculture qui doit être révisée plus régulièrement pour assurer un suivi des politiques publiques permettant de concourir à la s...

I. – À l’alinéa 34, après le mot : « protéines », insérer les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour l’alimentation humaine et animale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendeme...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propo...

À l’alinéa 23, après le mot : « animales », insérer le mot : « françaises ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mentionner que l'approvisionnement alimentaire en viande doit être issus d'élevages français. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la proposition de loi N°2186 déposé par le groupe LFI-...

À l’alinéa 23, après le mot : « production » insérer les mots : « d’assurer un service d’abattage local et public qui maille le territoire, ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite enclencher la création d’un service d’abattoir local dans le cadre de l’amélioration des conditions d’exercice de la...

À l’alinéa 6, après le mot : « France », insérer les mots : « sans porter préjudice à la souveraineté alimentaire des pays tiers et dans le respect des orientations de sa politique de développement et de solidarité internationale telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au dévelo...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer l'alinéa 10 qui inscrit les politiques publiques françaises dans le cadre dévastateur du libre-échange et de la concurrence déloyale.

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , en veillant à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le cadre des accords commerciaux négociés au niveau européen » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la France de veille à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le...