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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À ce titre, des visites annuelles d’exploitations agricoles, fermes urbaines ou fermes pédagogiques sont organisées dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à renforcer l’éducation à la production alimentaire des enfants dès la primaire en l’i...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « notamment en interdisant l’importation sur le territoire français de produits responsables de déforestation ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre fin à la déforestation importée, en posant le principe général d’une interdiction complète de l’importation de produits dont la production a ...

À l’alinéa 3, après le mot : « pêche », insérer les mots : « de l’apiculture, ». Exposé sommaire : L’article 1er vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, à l’heure où notre filière apicole est menacée par un prédateur, le frelo...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en production de bâtiments nouve...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De sensibiliser aux produits locaux et au développement des circuits courts. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer la sensibilisation des enfants aux produits locaux et au développement des circuits courts. Comprendre les avantages d’une production et distribution ...

I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑9‑1. – I. – Dans le cadre des plans mentionnés à l’article L. 411‑9, il est institué un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. « II. – Un décret fixe les conditions d’application du prés...

Le Gouvernement engage, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, une négociation en vue d’aboutir à une adaptation des dispositions régissant la liquidation et le partage de la communauté légale dans les situations où des exploitations agricoles sont dépendantes de ce régime. Le Gouvernement détermine par voie réglementaire...

L’article 1469 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si l’un des deux époux a conservé ou amélioré un bien acquis dépendant de son exploitation agricole, l’autre époux ne peut prétendre à la récompense de la valeur du patrimoine foncier améliorant le bien acquis dans un délai de 10 ans à compter du jour de la célébration du...

I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑9‑1. – I. – Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection efficace des ruchers et de protéger les activités...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire :...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment en articulant leurs actions avec celles menées dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime ; » Exposé sommaire : Dans un contexte où la moitié des exploitants agricoles prendra leur retraite dans les dix prochaines ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les dispositions réglementaires simplifiant les conditions de mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune. Cette simplification recouvre la prise en compte d’une adéquation entre les délais de ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis° Encourager les installations en agroécologie, notamment en agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles ; ». Exposé sommaire : L’article 1er définit les objectifs majeurs des politiques agricoles et alimentaires, et notamment de la politique d’in...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation du coût budgétaire supporté par l’État dû à la création d’une pénalité financière imputée à la collectivité en cas de retard de versement des aides de la politique agricole commune aux bénéficiaires. Ce rapport p...

À l’alinéa 13, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’ins...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « eau », insérer les mots : « , en s’appuyant notamment sur les diagnostics élaborés dans le cadre des projets d’aménagement et de développement durable tels que définis à l’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme et s’appuieront sur les synergies possibles avec les projets alimentaires...

I. – L’article L. 425‑5 du code de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « I. – Le nourrissage est interdit. « II. - L’agrainage et l’affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique. À destination du grand gibier, ils ne sont possibles que dans un but de rédu...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. » Exposé sommaire : Les déclarations d’intention de cessation d’activité doivent être connues de tous ceux qui souhaitent s’installer ou s’agrandir. L...

I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑9‑1. – I. – Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un apiculteur sont indemnisées dans les conditions prévues par l’article L. 361‑3 du code rural et de la pêche. « II. – ...

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau France services agriculture prévu à l’article L. 330‑6. « Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, l’...