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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1393 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Dubois, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, Mme Corneloup.
I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 411‑9‑1. – I. – Dans le cadre des plans mentionnés à l’article L. 411‑9, il est institué un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
« II. – Un décret fixe les conditions d’application du présent article. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
L’apiculture est un élément de notre la souveraineté alimentaire.
On prête à Albert Einstein le mot suivant : « Si l’abeille disparaissait de la surface du globe, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre. » Nous sommes donc face à la nécessité impérieuse d’aider largement les apiculteurs.
Or, aujourd’hui, les abeilles, et partant, notre filière apicole est menacée par un prédateur, le frelon asiatique.
Aussi, il est aujourd’hui indispensable, d’établir une stratégie nationale contre ce fléau qui pourra être déclinée à l’échelle départementale, par le biais d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
J’ai d’ailleurs préconisé l’institution d’un tel plan dans la proposition de résolution que j’ai déposée en mars dernier sur le bureau de notre assemblée.
Je rappelle de plus, que notre pays compte plus de 71 000 apiculteurs, qu’ils soient professionnels, pluriactifs ou amateurs.
Ils constituent le maillage de la pollinisation, avec les 1,3 million de ruches que compte le cheptel français.
Enfin, en plus de produire 14 000 tonnes de miel par an, les apiculteurs travaillent en collaboration directe ou indirecte avec l’ensemble des agriculteurs, les arboriculteurs ou les floriculteurs pour polliniser les cultures.
L’ensemble de ces considérations plaide en faveur de l’institution d’un tel plan national. Les conditions de sa mise en œuvre devront être définies par décret
Tel est l’objet de cet amendement
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