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5415 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
07/05/2024 — Amendement N° 1347 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de réformer la Politique agricole commune (PAC), à la fois au niveau européen et au niveau na...
07/05/2024 — Amendement N° 1348 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 27 , insérer l’alinéa suivant : « g bis) Utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général sur les tarifs douaniers et le comme...
07/05/2024 — Amendement N° 1349 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « a) A Appliquer les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur le territoire français, quelque soit le pays de sa production ; » Exposé sommaire : ...
07/05/2024 — Amendement N° 1350 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « i bis) Assurer un moratoire sur les accords de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur les accords de libre-échange. L'amendement proposé a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence i...
07/05/2024 — Amendement N° 1351 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 300 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...
07/05/2024 — Amendement N° 1352 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 290 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonction...
07/05/2024 — Amendement N° 1353 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 280 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonction...
07/05/2024 — Amendement N° 1354 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 277 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonction...
07/05/2024 — Amendement N° 1355 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 300 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...
07/05/2024 — Amendement N° 1356 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, ...
« Titre V « Protéger la rémunération des agriculteurs « Article XX « Le III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « I. – Au 1° , le mot : « librement » est supprimé. « II. – Le quinzième alinéa est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : « a) Après les mots :...
07/05/2024 — Amendement N° 1357 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 280 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un sy...
07/05/2024 — Amendement N° 1358 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 270 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un sy...
07/05/2024 — Amendement N° 1359 au texte N° 2600 - Article 16 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III – Dans le cadre des dispositions relatives à la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins sont reconnus comme ne pouvant être protégés de la prédation. » E...
07/05/2024 — Amendement N° 1360 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 263 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un sy...
07/05/2024 — Amendement N° 1361 au texte N° 2600 - Avant l'article 13 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-P...
I. – L’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration mentionnées au premier alinéa du présent article, sont exclues de tous les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute natur...
07/05/2024 — Amendement N° 1362 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « métiers », insérer les mots : « de l’enseignement, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend compléter les catégories de métiers dont le nombre de personnes formées doit être significativement accru en y ajoutant les métiers de l’enseignement. Pour assurer le r...
07/05/2024 — Amendement N° 1363 au texte N° 2600 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis D’ouvrir au moins 5 260 places nouvelles dans l’enseignement agricole public ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l'inscription dans le présent projet de loi d’orientation d'un objectif chiffré du nombre de places nouvelles à créer au sein de l’ense...
07/05/2024 — Amendement N° 1364 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et d’agriculture de conservation des sols ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la hausse du niveau de compétences en matière de transitions agroécologique et climatique visée par les politiques publiques n'inclut pas l'agriculture de conservation des sols (ACS), aux bén...
07/05/2024 — Amendement N° 1365 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Tiegna
À la dernière phrase de l’alinéa 40, après le mot : « climatique », insérer les mots : « à la sobriété dans l’usage des ressources ». Exposé sommaire : L’Etat doit s’engager à former les nouvelles générations à des pratiques de sobriété dans l’usage de la ressource. Cette notion est cardinale pour permettre la réussite de la transition éco...
07/05/2024 — Amendement N° 1366 au texte N° 2600 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Dubois, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Bourgeaux, Mme Frédérique...
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’installer obligatoirement sur chaque exploitation agricole ou atelier technologique des établissements publics locaux d’enseignement de formation professionnelle agricoles, un centre de recherche et d’innovation et il s’appuiera sur les centres de formation de ces établissements pour di...
