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À l’alinéa 10, après le mot : « alimentation » insérer les mots : « ainsi qu’à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050, » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUP...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’accroître le nombre de formateurs et d’enseignants de la formation professionnelle publique aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les politiques publiques concourent à accroître le...

I. – À l’alinéa 3, après le mots : « pastoralisme, » insérer les mots : « de la sylviculture, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « alimentaire » insérer les mots : « et énergétique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général...

À l’alinéa 22, après le mot : « agricole, » insérer le mot : « sylvicole, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, notre souveraineté agricole est notamment li...

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot : « formations », insérer le mot : « publiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la promotion des formations publiques conduisant aux métiers de l'agriculture auprès des collégien.ne.s. L'enseignement public est gratuit, par définition accessib...

I. – Le recours à la mutualisation des matériels et des outils agricoles par un exploitant agricole est reconnue comme une démarche agroécologique s’il atteint un seuil fixé par décret. II. – Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par décret. Exposé sommaire : Passé un certain stade, la mutualisation du matériel et l'é...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou privés et les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que seuls les établissements d'enseignement technique agricole publics soient associés à l'élaboration du programme national d'orientation et de déco...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de ...

Après la troisième phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « À cette fin, l’État et les collectivités territoriales qui participent à ce programme contribuent à l’implantation de jardins et potagers pédagogiques dans toutes les écoles publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à développer l’implanta...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils contribuent par l’installation d’un centre de recherche et d’innovation sur chaque exploitation agricole ou atelier technologique des établissements publics locaux d’enseignement de formation professionnelle agricoles et grâce au soutien de l’État et aux résultats observés dans leurs ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « dont la gestion durable des haies. » Exposé sommaire : Sur la base des retours d’expérience des acteurs de terrain, cet amendement entend fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitati...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante: « Les établissements dispensant l’enseignement primaire et secondaire assurent des modules renforcés sur la préservation de la biodiversité et l’alimentation durable. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite généraliser l’enseignement et la sensibilisati...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « D’accroître significativement le nombre de personnes formées » les mots : « De former 30 000 personnes par an ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi un objectif chiffré de nombre de personnes à former aux métiers de l'agriculture pour garant...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « D’accroître significativement le nombre de personnes formées » les mots : « De former 20 000 personnes par an ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi un objectif chiffré de nombre de personnes à former aux métiers de l'agriculture po...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et en leur assurant une juste rémunération ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et en leur assurant une juste rémunération au-delà de la couverture des coûts de production ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pou...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il vise enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en appliquant les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commer...

Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces programmes intègrent notamment l’enseignement des compétences socio-économiques, numériques et digitales au sein de la filière générale dispensée dans le cursus d’enseignement agricole. » Exposé s...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux de la carte de formations agricoles existantes. Ce rapport fournit une analyse de son maillage territorial et étudie la capacité de la carte de formation actuelle à répondre aux enjeux de so...