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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1396 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Dubois, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, Mme Corneloup.
I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 411‑9‑1. – I. – Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection efficace des ruchers et de protéger les activités agricoles des dommages qu’il cause.
« II. – Un décret fixe les conditions d’application du présent article. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
L’apiculture est un élément de notre la souveraineté alimentaire.
Le frelon asiatique ne doit pas être envisagé uniquement comme une problématique apicole, car il participe au déclin d’autres insectes sociaux et des pollinisateurs sauvages. Cela provoque des baisses de rendement dans les exploitations arboricoles et végétales dont la productivité dépend de la pollinisation
Il a colonisé la France entière, avec une expansion moyenne de soixante-dix-huit kilomètres par an et représente une véritable calamité apicole et agricole
Ce redoutable prédateur est responsable d’environ 20 % de la mortalité observée dans les ruchers car l’abeille domestique et les insectes sociaux constituent en effet les proies de prédilection et la majeure partie du bol alimentaire de cette espèce
Il est, de plus, à l’origine de plus de 12 millions d’euros de pertes économiques annuelles pour la filière apicole et différentes filières agricoles.
Aussi est-il indispensable de classer cet hyménoptère parmi les dangers sanitaires.
Cette mesure serait en cohérence avec les termes de la proposition de résolution que j’ai déposée en mars dernier sur le bureau de notre assemblée.
Tel est l’objet de cet amendement
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