Amendement N° 1402 (Tombe)

L’article 1er définit les objectifs majeurs des politiques agricoles et alimentaires, et notamment de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Cet amendement vise à ajouter parmi les mesures prioritaires en matière d'installation, citées dans l’article 1er, le fait d’encourager les installations en agroécologie, dont agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles. Par ailleurs, cet amendement vise également à modifier une des mesures citées dans l’article pour ajouter le fait qu’il faille garantir la fourniture d’informations aux agriculteurs sur les potentialités de diversification des productions agricoles de leur exploitation, ainsi que la durabilité de leurs pratiques agricoles.

En effet, d'ici 2030, plus d’un tiers des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. Pourtant, la transmission des exploitations agricoles est de plus en plus difficile, notamment en raison du décalage entre l'offre d'exploitations à céder et les attentes des nouveaux porteurs de projet. Pour remédier à cette situation, certains cédants et porteurs de projet se tournent vers la restructuration-diversification, c’est-à-dire la reconception du système d’une exploitation agricole afin de diversifier ses productions agricoles et d'adopter des pratiques agroécologiques. Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre de liens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique a prouvé ses avantages socio-économiques, environnementaux, et ses capacités à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs.

De plus, il est crucial d’encourager les installations en agroécologie, dont agriculture biologique, et de fournir aux agriculteurs des informations sur la durabilité de leurs pratiques afin de promouvoir la transition des pratiques agricoles. L’Etat s'est lui-même fixé des objectifs en matière de transition agroécologique, que cette loi doit contribuer à faire respecter. Par exemple, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) 2 fixe l’objectif de 21 % de la Surface Agricole Utile (SAU) en agriculture biologique d'ici 2030. De même, la SNBC 3, en cours de préparation, fixe des objectifs agroécologiques pour l'élevage.

Enfin, il est important de souligner que la diversification des productions agricoles, ainsi que la durabilité et la résilience des exploitations, contribuent directement à renforcer la souveraineté alimentaire, un objectif central des politiques agricoles, énoncé dans l'article 1er.