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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1405 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Meynier-Millefert, M. Abad, M. Ledoux.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« eau »,
insérer les mots :
« , en s’appuyant notamment sur les diagnostics élaborés dans le cadre des projets d’aménagement et de développement durable tels que définis à l’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme et s’appuieront sur les synergies possibles avec les projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« examine »,
insérer les mots :
« , en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé des outils de diagnostic, ».
Exposé sommaire :
La résilience des systèmes alimentaires et agricoles nécessite d’avoir une approche territorialisée des enjeux de diversification et de déspécialisation. Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé des outils de prospective en vue de fixer des objectifs de transformation ou investi dans des outils de diagnostic partenarial.
A cet effet, le présent amendement propose que la définition des démarches de diagnostic puisse être articulée avec les démarches déjà en cours dans les territoires. Ainsi, il est proposé que :
- d’une part, les spécificités territoriales prises en compte pour évaluer la résilience d’une exploitation tiennent compte de l’analyse des territoires effectuée dans le cadre les projets d'aménagement et de développement durable (PADD) ainsi que les projets alimentaires territoriaux (PAT),
- et, d’autre part, d’assurer que l’élaboration d’un cadre de diagnostic puisse s’inspirer des démarches déjà mises en œuvre dans les PAT.
Cet amendement est proposé par France urbaine.
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