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5415 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5385 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En favorisant les productions locales ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les productions agricoles locales dans le cadre de la définition de la souveraineté agricole. Aujourd'hui, la vente des produits locaux ne représente que 3% du chiffre d'affaires des super...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5386 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 8° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à favoriser la diversité des cultures dans l'agriculture française en permettant le li...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5387 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En produisant de manière durable ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la définition de la souveraineté agricole une ambition de donner les moyens au monde agricole de produire de manière durable. Dans un contexte de transmission et de transition environnement...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5388 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis D’animer et soutenir une politique de commande publique orientée vers la production alimentaire locale, diverse et qualitative, de préférence biologique ou labellisée, que les élus sont formés pour mettre en œuvre ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à m...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5389 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20 ° D’appliquer une réciprocité des normes aux importations agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe de réciprocité des normes pour les produits importés dans la définition de la souveraineté alimentaire. L'absence de clauses miroirs alimente la concurrence dé...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5390 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis De développer les débouchés et les filières favorisant une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement, notamment via les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à pl...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5391 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un objectif de sécurité sanitaire de l'alimentation dans les politiques concourant à la souveraineté agricole de la France. Dans un contexte de multiplication des scandal...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5392 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En faisant en sorte que la régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à m...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5393 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En réduisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans la production agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans la stratégie de souveraineté agricole de la France. Depuis 2008, la France s'est dotée de l...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5394 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ; « 7° bis En renforçant l’information du consommateur par le meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'information des consommateurs en inscrivant le meilleur étiquetage des produits comme objectif des politiques de souveraineté agricole de la F...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5395 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ; « 7° bis En luttant contre la financiarisation des terres agricoles ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la financiarisation des terres agricoles comme objectif de la souveraineté agricole de la France. La spéculation sur les terres agricoles est un obstacl...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5396 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En renforçant la protection des consommateurs en matière d’alimentation ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la protection des consommateurs en matière d'alimentation dans la notion de souveraineté alimentaire et agricole.
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5397 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « favorisant », insérer les mots : « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole. Contrairement aux autres secteurs d...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5398 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Ces actions doivent être mises en œuvre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en particulier l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. » Exposé sommai...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5399 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En garantissant le partage équitable de la valeur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la notion de partage équitable de la valeur dans la définition de la souveraineté agricole. Le partage équitable de la valeur dans la production agricole est la condition nécessaire à un j...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5400 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , en s’appuyant sur l’objectif du développement durable n° 2 « zéro faim » qui doit constituer une boussole pour réformer à termes la politique agricole commune et renforcer la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5401 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En garantissant la juste rémunération des agriculteurs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le texte la notion de juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles. La juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles est le moyen de pé...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5402 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En luttant contre la déprise de l’agriculture bocagère ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de lutte contre la déprise de l'agriculture bocagère parallèlement à celle de préservation de la surface agricole et de lutte contre la décapitalisation de l'éleva...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5403 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5404 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En assurant la maîtrise du foncier agricole ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la maîtrise du foncier agricole un enjeu majeur pour l'installation de nouveaux exploitants agricoles. Alors qu'en 2022 le prix des terres agricoles enregistrait une hausse record de...
