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Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.

I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot : « , énergétique » II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que les références à la souveraineté énergétique dans les priorités de l’in...

Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et en contribuant à accroître le nombre d’exploitants et la population active agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d'installation et de transmission en agriculture ait pour objectif d'accroître le nombre d'exploitants et la popu...

Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et la juste distribution des terres agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend introduire la notion de juste distribution du foncier agricole parmi les objectifs de la politique d’installation-transmission en agriculture. La surface moyenne d’une ferm...

Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et des exploitations agricoles ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la diversification des exploitations agricoles. Alors que la plupart des exploitations étaient en polyculture élevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots : « , d’une part, renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française et, d’autre part, » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'objectif de création de richesse et de compétitivité de l'agriculture française. L'ob...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots : « , économes et autonomes en intrants, notamment l’agroécologie dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d'installation et de transmission en agriculture participe à la transition vers des modèles agricoles économe...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots : « , y compris en priorisant les pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prioriser les pratiques favorisant les externalités positives de ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots : « en recherchant la sobriété maximale en eau, en énergie et en intrants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES précise que la politique d’installation a notamment pour objectif la transition vers un modèle agricole sobre en eau, en énergie et en intrants. Il entend ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La sylviculture, en ce qu’elle contribue à assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle des bois et forêts, participe aux objectifs du présent II. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement entend rappeler la contribution de la sylviculture aux objectifs de cet article 1er, ...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « Elle se fixe pour objectif minimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires par rapport à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la France se fixe l’objectif d’installer au moins 300 000 agriculteurs supplément...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « Elle a pour objectif d’atteindre un million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé sur les dix années précédant cette date. » Exposé somma...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « Elle affirme un principe de non régression du nombre d’exploitants agricoles et formule en ce sens, avec l’ensemble des acteurs du secteur, des objectifs pluriannuels d’installation d’agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit que la politique d'installation-transmission ...

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « et coordonnés », les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit caractériser le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission des exploitations agricoles, et qu...

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Promouvoir et soutenir les démarches de restructuration-diversification ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d’installation-transmission promeuve et soutienne les démarches de restructuration-diversification. La restructuration diversi...

À l’alinéa 48, après le mot : « essai », insérer les mots : « et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à ce que la politique d'installation en France encourage l’ensemble des formes de test d’activité agricole, et non seulement, comme le propose le présent p...