Recherche d'amendements

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En répondant aux spécificités de l’agriculture insulaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement met en lumière les spécificités de l'agriculture insulaire. Cette dernière se caractérise par des spécificités liées à l’éloignement du continent, qui engendre des coûts plus importants...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En luttant contre la dépendance aux produits d’importation dans l’agriculture ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un objectif de réduction de notre dépendance aux produits d’importation dans l’agriculture. Cette dépendance est une vulnérabilité majeure de l’ag...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « Nation » le mot : « France ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « de ses intérêts fondamentaux » les mots : « des intérêts fondamentaux de la Nation ». Exposé sommaire : Il y a une difficulté en français liée à la succession du complément du nom "souveraineté" ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationale biodiversité ; ». Exposé sommaire : Amendement reprenant la rédaction adoptée en commiss...

À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture, les semences, l’horticulture ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à valoriser les activités agricoles telles que la viticulture, les semences, l’horticulture et la viticulture.

À l’alinéa 46, après le mot : « personnalisés » insérer le mot : « , pluralistes ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'article 10 dans sa version issue de la commission des affaires économiques, il apparaît important de préciser que l'accueil, l'orientation et l'accompagnement que reçoivent les personnes qui souhaitent s'installer comme...

À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture, les semences, l’horticulture ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son objet même

À l’alinéa 46, après le mot : « personnalisés », insérer le mot : « , pluralistes ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par l’Etat et proposé aux candidats à l’instal...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En réalisant un effort territorialisé particulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre ; » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté dans la réécriture de l’article 1, il vi...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : Travaillé avec la FNSEA, cet amendement vise à intégrer, dans le rapport an...

À l’alinéa 19, après le mot : « réguler » insérer les mots : « et développer ». Exposé sommaire : Amendement d'appel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux », les mots : « et défendus comme le sont les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». Exposé sommaire : La formulation retenue dans l’article 1er du p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :