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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5399 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)

Publié le 15 mai 2024 par : Mme Thomin.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 1er

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 8° En garantissant le partage équitable de la valeur ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ajouter la notion de partage équitable de la valeur dans la définition de la souveraineté agricole.

Le partage équitable de la valeur dans la production agricole est la condition nécessaire à un juste revenu des agriculteurs qui permet la pérennisation de leur activité et donc d'assurer la souveraineté agricole de la France.

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