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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5395 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)

Publié le 15 mai 2024 par : Mme Thomin.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 1er

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ;

« 7° bis En luttant contre la financiarisation des terres agricoles ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la financiarisation des terres agricoles comme objectif de la souveraineté agricole de la France.

La spéculation sur les terres agricoles est un obstacle majeur à l'installation de nouveaux agriculteurs et fait peser un fort risque sur le modèle agricole français.

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