Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5387 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Thomin.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En produisant de manière durable ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la définition de la souveraineté agricole une ambition de donner les moyens au monde agricole de produire de manière durable.
Dans un contexte de transmission et de transition environnementale, la politique de souveraineté agricole française doit permettre l'organisation de la production de manière durable :
- Garantir sur le long terme des débouchés et des revenus aux agriculteurs
- Répondre aux besoins alimentaires de la population
- Limiter l'impact sur l'environnement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.