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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter le mot : « notamment ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricole », insérer les mots : « , de numérique, de gestion des ressources humaines ». Exposé sommaire : Le but du présent sous-amendement consiste à ne pas limiter le champ de la formation continue à des domaines particuli...

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Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce programme vise à rendre les métiers concernés précités plus attractifs ; ». Exposé sommaire : Ce présent article propose de créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers concerné par l’agriculture et le vivant, afin que chaque élève puisse, dès le niveau élémentaire,...

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À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et coordonné » les mots : « , coordonné et pluraliste ». Exposé sommaire : Face à la diversification des profils des candidats à l'installation, la pluralité des accompagnement proposés permet de s'assurer que chaque porteur de projet pourra trouver l'accompagnement adéquat. Les auditions de la commis...

A l'alinéa 7 Après le mot : "santé" Ajouter les mots : ", sécurité et de gestion du travail et de ses ressources humaines" Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter la notion de durabilité sociale au diagnostic porté par cet article. En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinent pour évaluer la durabilité et la rés...

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À l’alinéa 4, après le mot : « agroécologie », insérer les mots : « et d’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

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À l’alinéa 2, après le mot : « accroître », insérer les mots : « à hauteur de 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet l'inclusion d'un objectif précis et exprimé en pourcentage d'augmentation des moyens de l'enseignement public agricole. Le projet de loi fixe un objectif d'augmentation de 30% des effectifs d'apprenants dans ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et de gestion du travail et de ses ressources humaines » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter les notions de gestion du travail et de ses ressources humaines au module consacré à l'aspect social du projet d’installation et de cession d’exploitations agricoles. En effet, le diagnostic propo...

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Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'alinéa visant à instaurer un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. La volonté de supprimer les peines manifestement disproportionnées pesant sur les agriculteurs s'étant rendus coupables d'une atteinte à la conser...