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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5398 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Thomin.
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Ces actions doivent être mises en œuvre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en particulier l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre articuler les actions menées en faveur de la souveraineté agricole de la France de la présente loi avec l'objectif de zéro artificialisation nette des sols introduit par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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