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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5401 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)

Publié le 15 mai 2024 par : Mme Thomin.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 1er

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 7° bis En garantissant la juste rémunération des agriculteurs ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à introduire dans le texte la notion de juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles.

La juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles est le moyen de pérenniser leur activité et donc de pérenniser la production française.

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