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Au titre, supprimer les mots : « d’orientation ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souligne que ce projet de loi ne comporte aucune orientation pour l'avenir de notre agriculture. En septembre 2022, Emmanuel Macron promettait une loi-pacte pour l’avenir de l’agriculture française. L’ambition : répondre à l’urgence ...

Après l’alinéa 28, insérer les trois alinéas suivants : « h bis) Sensibiliser les consommateurs à : « « 1° Une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ; « « 2° La diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses ; » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le ...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « h bis) Informer précisément les consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associées aux divers labels et certifications ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en œuvre une campagne de communication...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis L’information précise à destination des consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associés aux divers labels ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en œuvre une campagne de communication au...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires dans les Outre-mer. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle le Gouvernement à étudier l'opportunité de c...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’achat de jeunes vignes dans le reste de l’Europe sur la propagation de la flavescence dorée et des maladies affectant la vigne comme Xylella Fastidiosa. Il étudie de manière spécifique les avantages et le...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à assurer durablement le maintien, la sauvegarde et le développement de la pêche en France, et notamment en Méditerranée ; ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi identifie la pêche comme étant d'intérêt général majeur car garantissant la souveraineté alimentaire ...

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « notamment grâce à un étiquetage honnête et transparent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer une mention explicite à l'étiquetage dans ce premier article programmatique. L'étiquetage est un élément déterminant des choix des consommateurs et aiguille les achats qu'ils effectuent ; le fait qu...

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « et promouvoir la consommation de produits français ». Exposé sommaire : La bonne information des consommateurs sur l'origine des produits qu'ils consomment doit se doubler d'une promotion des produits français auprès de la population. Mettre en avant les produits nationaux est une mesure de soutien à no...

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : « Maîtriser » le mot : « Réduire ». Exposé sommaire : Le présent article, de nature programmatique, dispose que les politiques publiques visant à la protection de la souveraineté alimentaire en France, doivent maitriser les dépendances en matières d’importations et d’exportations. Le choix du mo...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de repli - Le présent article prévoit la mise en place d'un dispositif de réalisation de diagnostic comportant l'évaluation de plusieurs éléments, et notamment de la qualité et de la santé des sols. Cette nouvelle mesure crée de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, qui à terme pourrai...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l’article 793 bis du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les bie...

I. – Après l’article 790 B du code général des impôts, il est rétabli un article 790 C ainsi rédigé : « Art. 790 C. – Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement supplémentaire de 50 000 € sur la part de chacun des enfants lorsque le donateur est âgé de moins de quatre-vingts ans a...

Après la troisième phrase du II de l’article L141‑1-1 du code rural et de la pêche maritime, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« Elle peut aussi, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle elle en a été informée, demander au tribunal judiciaire d’annuler un acte si elle estime que cet acte aurait dû lui être notifié en tant q...

I. Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur ...

Compléter cet article par les deux alinéa suivants : « Si un manquement est constaté pour la première fois, l’exploitant peut régulariser sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l’administration dans le délai indiqué par celle-ci. « Lorsqu’il est supposé un manquement reposant sur une norme qui entre en c...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la résilience des exploitations d’aquaculture et de conchyliculture face aux changements climatiques et aux pollutions environnementales. Un accent particulier est mis sur l’identification des sources de pollution exter...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À ces fins, l’accès au premier cycle d’une formation d’enseignement supérieur agricole tel qu’il est défini à l’article L812‑1 du code rural et de la pêche maritime est rendu de droit pour tous les titulaires d’un baccalauréat professionnel de l’enseignement technique agricole ;». Exposé sommair...