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À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « d’amélioration de la rémunération ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'enseignement et la formation professionnelle agricole répondent aussi à l'enjeu d'amélioration de la rémunération des travailleurs et trava...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations ; » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'insister sur le rôle prioritairement péda...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « L’établissement peut disposer d’un ou plusieurs ateliers technologiques, numériques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérenc...

La formation certificat d’aptitude professionnelle au sein des lycées agricoles peut se dérouler en trois ans si les besoins éducatifs de l’élève le nécessitent. Exposé sommaire : Actuellement, on estime à 20% le nombre d’élèves qui effectuent leur CAP en trois ans du fait d’un redoublement pour consolider les acquis fondamentaux. Cet amendem...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , notamment en concourant à la formation des travailleurs saisonniers agricoles ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite répondre à la nécessité de garantir un droit à la formation pour les saisonniers agricoles. Les travailleurs saisonniers sont parfois des travailleurs pr...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la formation des futurs agriculteurs au...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en particulier pour les exploitants agricoles, les salariés, les ouvriers et les saisonniers agricoles ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend garantir que tou.te.s les agriculteur.ice.s, quelque soit leur statut, puissent bénéficier de la formation afin améliorer leurs co...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » ; insérer les mots : « de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite insérer la déspécialisation des territoires, d'auton...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « notamment » insérer les mots : « en prenant en compte la taille des exploitations, leur éventuelle division et la situation » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une prise en compte de la taille des exploitations agricoles en permettant notamment de redecouper certains afin de...

Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les chambres d’agriculture sont obligatoirement parties prenantes aux projets alimentaires territoriaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la nécessaire implication des chambres d'agriculture d...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Afin de limiter la spéculation sur le foncier agricole, l’État organise la régulation de l’installation d’équipements photovoltaïques au sol. » Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel vise à ce que l'installation d'équipement photovoltaïques ne puissent constituer un outil de spéculatio...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comporte également un module d’évaluation de l’état des haies, de leur gestion passée, de leur possibilité de valorisation et des possibles replantations sur l’exploitation. Le module apporte une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. » Exposé sommaire : L'objet...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Au début de l’article L. 1, il est inséré un I A ainsi rédigé : « I A. – La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : Lors du Salon internationale de l'Ag...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « coordonnés avec les chambres d’agriculture ». Exposé sommaire : le présent amendement vient préciser l'organisation des système alimentaires territoriaux Afin que les chambres d'agriculture soit obligatoirement associée.

À l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , en formant notamment à l’agriculture urbaine, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l’intérêt d’inclure une formation à l’agriculture urbaine. Cette forme d’agriculture constitue en effet un moyen pour les villes, si ce n’est d’atteindre une autosuffisance ali...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si le module d’évaluation révèle une inadéquation entre le projet et les futures conditions environnementales, le réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi accompagne le nouvel exploitant pour assurer la compatibilité de son projet à...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si le module d’évaluation révèle une inadéquation entre le projet et les futures conditions environnementales, le nouvel exploitant est accompagné pour assurer la compatibilité de son projet à ces futures conditions. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de protéger les nouveaux pay...

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « climatique » sont insérés les mots : « et à la protection de l’agriculture conformément à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » ; b) Le 5° est complété par les mots : « et pour sécurise...