Recherche d'amendements

Le livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 143‑25, il est inséré un article L. 143‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 143‑25‑1. – La commune peut, par une délibération expressément motivée, décider de déroger aux schémas de cohérence territoriale dans le cadre d’un projet d’intérêt général desti...

À l’alinéa 3, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , de la viticulture ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. La viticulture française joue un rôle majeur pour la préservation de la souveraineté alimentaire de la Nation. Or, confrontée à un enchevêtrement de normes absurdes, aux défis du changement climatique, et à une b...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il évalue l’opportunité d’effectuer une transition vers l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le diagnostic modulaire permettent d'évaluer l'opportunité, pour chaque exploitation agricole, d'engager sa transiti...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 900 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 900 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « concourent », insérer les mots : « , en concertation avec les chambres d’agriculture et les représentants de la profession, ». Exposé sommaire : Les chambres d'agriculture doivent être pleinement associées aux politiques publiques d'orientation et de formation aux métiers de l'agricultu...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Promouvoir les vocations agricoles au sein du public scolaire et encourager les reconversions professionnelles ou les personnes en recherche d’emploi ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance de susciter des vocations agricoles tant chez les jeunes publics que...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives pouvant être mises en œuvre pour intensifier les contrôles contre les fraudes sur les provenances des olives utilisées pour la fabrication d'huile d'olive vendues en Fra...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport : 1° Dressant le bilan de l’état du réseau de canalisations d’eau en France ; 2° Précisant les montants et les sources de financement des investissements nécessaires à l’entretien et à la modernisation du réseau ; 3° Proposant la mise ...

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à faciliter l’entretien et le curage des cours d’eau pour prévenir les risques d’inondations et résor...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces mesures ne doivent pas être répercutées financièrement sur les exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Les diagnostics d'accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de leur exploitation ne doit veni...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il évalue l’opportunité pour le porteur de projet de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le module d'évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques permettent d'évaluer l'opportunit...

Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Après le 1° A du I de l’article L. 1, il est inséré un 1° B ainsi rédigé : « 1° B De veiller à ce que des normes législatives ou réglementaires allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et ...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires des Outre-mer. Les aides européenne...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Cette réforme vise à faire de la transmission des biens agricoles à un futur exploitant agricole la solution la plus avantageuse. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la fiscalité de la transmission des biens agricoles prévue par ce pr...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « France services agriculture » les mots : « point accueil installation amélioré ». Exposé sommaire : "Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite montrer que la réforme engager par ce projet de loi avec la création du réseau ""France services agriculture"" n'est en réalité qu'une améliorati...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Développer les débouchés et les filières favorisant une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement, notamment via les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , notamment les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser les ""facteurs de distribution de ces productions"" que les politiques publiques, via cet article premier, doivent préserver et développ...