Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2760 (Tombe)
(33 amendements identiques : 17 196 229 277 331 380 592 682 722 855 970 1229 1440 1979 2036 2111 2253 2445 2479 2653 2814 2993 3124 3285 3661 3862 4099 4279 4315 4460 4502 4515 4672 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lopez-Liguori.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de repli - Le présent article prévoit la mise en place d'un dispositif de réalisation de diagnostic comportant l'évaluation de plusieurs éléments, et notamment de la qualité et de la santé des sols. Cette nouvelle mesure crée de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, qui à terme pourraient se voir refuser certaines aides publiques en cas de non réalisation de ce module. En outre, l'impact possible de ce test sur les prix du foncier risque, au lieu de permettre le renouvellement des générations, de l'entraver durablement. Il est ainsi proposé par cet amendement de supprimer le diagnostic sur les sols
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