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À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « et des autres acteurs intéressés par cette politique » les mots : « , de Chambres d’Agriculture France, des syndicats agricoles, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture ». Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à lutter contre l'accaparement de certaines semences dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences p...

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « , les modalités de préservation du secret des affaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention de la préservation du secret des affaires.

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 7° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à favoriser la diversité des cultures dans l'agriculture française en permettant le li...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Préserver l’exception agricole française en priorisant le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose de soutenir le maintien des variétés et races anciennes, qui...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Tendre vers la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 ; ». Exposé sommaire : "Jusqu'à présent, aucun plan dit ""Ecophyt...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « f bis) Prioriser les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnement en viande française dans la commande publique destinée à la restauration collective. Le gouverneme...

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'obligation de présenter l'attestation de passage par France services agriculturre pour s'installer ou céder son exploitation.

À l’alinéa 5, après le mot : « agronomes », insérer les mots : « , notamment en ingénierie d’agronomie tropicale pour les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : La souveraineté alimentaire exige une formation de plus en plus exigeante et les besoins se font déjà ressentir notamment dans les terr...

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en proposant, le cas échéant, des dispositifs de remplacement temporaire. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitr...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces connaissances s’appuient sur des pratiques adaptées aux réalités locales. » Exposé sommaire : Lors de la concertation régionale réalisée en 2023 par les services de l’État représentés par la Préfecture de La Réunion, le Département et la Chambre d’agriculture de La Réunion, plusieurs défis...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « en portant une attention particulière aux territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ; ». Exposé sommaire : Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, l’accès au foncier est un frein majeur au démarrage des jeunes exploitants. Malgré leur qualification, ...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « La politique d’installation et de transmission fait l’objet d’une annexe spécifique permettant de trouver des alternatives aux freins rencontrés par les agriculteurs issus des territoires régis aux article 73 et 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Cet accueil peut notamment se faire par des visites sur les exploitations agricoles d’exploitants identifiés comme souhaitant cesser leur activité afin de concilier activité agricole et projet de transmission. » Exposé sommaire : Le service public se doit d’aller à la rencontre des agriculteurs ...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « En particulier, l’État promeut l’adoption du label « Biodiversité » de la fédération nationale d’agriculture biologique qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversité au sein du label « Agriculture biologique » ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions, ou les départements ou les communes ». Exposé sommaire : Amendement cotravaillé avec les jeunes agriculteurs L’attractivité des formations agricoles est ...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , à l’exception du label « Haute valeur environnementale » qui est supprimé. Les aides au maintien des infrastructures agroécologiques au bénéfice des exploitations précédemment labellisées « Haute valeur environnementale » sont en revanche maintenues ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe...

À l’alinéa 3, après le mot : « pastoralisme, », insérer les mots : « de l’apiculture, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’apiculture dans les cultures considérées d’intérêt national majeur. La pollinisation est un élément clé de la reproduction d’un grand nombre de végétaux. Cette étape est essentielle dans le cycle de vi...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à assurer un service d’abattage local et public qui maille le territoire ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite enclencher la création d’un service d’abattoir local dans le cadre de l’amélioration des conditions d’exercice...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’adapter les modalités de transmission des biens agricoles ou d’une exploitation agricole en cas de liquidation judiciaire, de cessation anticipée et de décès de l’exploitant agricole. Exposé sommaire : "...