Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE52 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Batho.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les périmètres des espaces naturels définis aux titres II, III et IV du livre III du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.