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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE22 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : Mme Galzy, M. Loubet, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Meizonnet, M. Falcon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, M. Beaurain, M. Tivoli.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les résultats sont transmis au Parlement dans les meilleurs délais. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que les résultats soient transmis au Parlement afin que les parlementaires puissent prendre connaissance de l'ensemble des données qui fourniront une base solide pour la prise de décisions futures.
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