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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Amendement N° CE75 (Sort indéfini)

Publié le 7 juin 2024 par : M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin.

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À l’alinéa 5, après le mot :

« pente »

insérer les mots :

« supérieures ou égales à 30 % ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli autorise l'épandage par drone dans les bananeraies et les vignes mères, mais précise que celui-ci n'est autorisé que sur les parcelles agricoles en pente supérieure ou égale à 30%. Il s'inscrit ainsi dans la lignée de l'expérimentation menée par l'article 82 de la loi EGAlim.

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