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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE41 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : M. Fugit, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Rodwell, M. Vojetta.
À l’alinéa 14, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« , pris après consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles et les représentant syndicaux lors de la rédaction de l'arrêté afin d'assurer la juste représentativité des demandes des professionnels concernés.
En effet, l'utilisation de drone pour l'épandage a vocation à réduire la pénibilité du travail d’épandage pour les agriculteurs et leurs employés qui travaillent sur des pentes parfois dangereuses lorsque l’épandage s’effectue sans mécanisation mais aussi de limiter les risques d’exposition des employés aux produits utilisés.
Ainsi, puisque cette proposition de loi permet d'améliorer les conditions de travails des employés, il convient de pouvoir associer les représentants du monde professionnel agricole à la mise en place pratique de l'épandage par drone.
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