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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Amendement N° CE4 (Sort indéfini)

Publié le 3 juin 2024 par : Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Bonnet.

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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Article 1er

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression pour la cohérence de mon amendement n°3.

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