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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE55 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Batho.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Les quatrième à huitième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« II bis – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er janvier 2025. »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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