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Les programmes scolaires des classes des écoles élémentaires du premier degré comportent, à compter de la rentrée 2025‑2026, un module de sensibilisation sur les conséquences de la propagation du frelon asiatique sur la biodiversité et sur la société. L’initiation à la fabrication et à l’installation de pièges sélectifs à frelon asiatique est e...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer » le mot : « Classer ». Exposé sommaire : L’introduction accidentelle du frelon asiatique sur le territoire national il y a une vingtaine d'années s’est transformé à ce jour en une véritable colonisation, que ce soit en zone urbaine ou rurale de la totalité de pays et...

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « subies par », substituer aux mots : « un exploitant apicole », les mots : « les propriétaires de plus de cinquante ruches ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er<...

À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » , insérer les mots : « non nocives pour l’environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologistes-NUPES vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement. Le plan national de lut...

À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » , insérer les mots : « non nocives pour l’environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes. Il s’agit d’éviter l’utilisation de produits toxiques et néfastes...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération puis à leur incinération. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Ecologiste-NUPES propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré....

À l’alinéa 14, après le mot : « apicole », insérer les mots : « de plus de 49 ruches ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de bénéficier d’une indemnisation à tous les apiculteurs professionnels exploitant plus de 49 ruches. Il s’agit ainsi de viser l’ensemble des producteurs cotisant à la MSA, dont l'exclusion d...

Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « organise », insérer les mots : « la surveillance et ». Exposé sommaire : Selon l’alinéa 3 de cette proposition de loi, les orientations nationales déterminent les actions de surveillance des frelons asiatiques à pattes jaunes. Le département est censé appliquer les orientation...

I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en particulier par la destruction systématique des nids ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et se...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « six », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Une durée de six mois semble bien trop longue pour que le département mette en place le plan national. D’autant plus que les plans d’actions vont dépendre des saisons et des évènement climatiques. Une durée maximum de deux mois devrait inciter le département à...

Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, et en particulier la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d’entraîner une détérioration nota...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° Les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio‑économiques et sanitaires alloués à l’information du grand public, à la connaissance scientifique, à la recherche poussée, à l’évaluation et à la diffusion de systèmes de prévention efficaces et sélectifs et à la lutte contre le fre...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental mentionné au présent II peut faire l’objet d’une campagne d’information supplémentaire à destination de toute la population sur l’ensemble du département ou des communes concernées afin d’en favoriser la connaissance. » II. – La perte de recettes pour l’État est compen...

À l’alinéa 3, après le mot : « ruchers » insérer les mots : « , aux personnes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte les dangers du frelon asiatique pour la population, notamment en ruralité. La difficulté d'accès rapide au soin et le manque d'équipement ou d'entreprises de lutte contre les frelons asiatiques dans...

Avant le 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux lacunes des protocoles existants pour réaliser les tests de toxicité sur les insectes pollinisateurs et formule des recommandations pour permettre l’adoption des protocoles les plus récents afin de garantir la protection des pollinisateurs. Exposé s...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Depuis quelques années, le frelon asiatique a envahi le territoire européen, dont la France. Introduit par accident en 2004 sur le territoire national, cet insecte est un redoutable nuisible notamment pour les abeilles. En effet, le frelon asiatique es...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental encourage les représentants des collectivités locales à mettre en place des initiatives de cartographie participative et citoyenne permettant de localiser les nids. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste-NUPES propose que les départements de favorisent la ...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre à la demande de nombreux apiculteurs de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, qui concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour l'environnement ou les capa...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le classement du frelon asiatique à pattes jaunes parmi les espèces animales nuisibles à la santé humaine au sens de l’article L. 1338‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Actuellement, le frelon asiatique n’est pas réglementé par le ministère de la santé au titre des espèces n...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la population soit informée de la présence du frelon et des gestes à adopter pour son identification et son piégeage ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend inscrire dans la loi la s...