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Rétablir ainsi l’alinéa 13 : «  Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier détermine s’il y a lieu de faire procéder à la destruction du nid au re...

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le frelon asiatique est classé danger sanitaire de première catégorie aux termes de l’article L. 201‑1 du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : Le frelon asiatique (vespa velutina) espèce d’hyménoptère de la famille des vespidae originaire d’Asie aurait...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Le groupe LFI-NUPES souhaite engager les moyens nécessaires pour la mise en place d’un plan de lutte ambitieux contre le frelon asiatique répondant de manière proportionnée à la menace préoccupante que constitue cette espèce à la fois sur le domaine ap...

Au titre, substituer au mot : « asiatique », les mots : « à pattes jaunes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina nigrithorax. Cet amendement propose donc de substituer à tout...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à classer directement le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie plutôt que de simplement en étudier l'opportunité. Il vise donc à renforcer la pro...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental permet aux communes de financer intégralement la destruction des nids de frelon asiatique à pattes jaunes lorsqu’ils sont situés sur une propriété privée, et uniquement avec l’accord du propriétaire de la parcelle où il sont situés » II. – La perte de recettes pour l’É...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » le mot : « Apiculteur ». Exposé sommaire : La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à l’Union européenne, elle estime le caractère professionnel d...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » les mots : « apiculteur professionnel ou amateur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'indemnisation de tous les apiculteurs, professionnels comme amateurs, dont les ruchers ont été victimes de frelons asiatiques, et pas seulement les exploitants agricoles pour qu...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « l’opportunité de ». Exposé sommaire : Le présent alinéa propose que le plan de lutte contre le frelon asiatique intègre « l’opportunité de classer le frelon asiatique en deuxième catégorie de nuisible ». Or, il ne semble pas opportun d’inscrire dans la loi une disposition floue et qui ne donne pas une vér...

Rétablir ainsi l’alinéa 6 : « 4° Les bonnes pratiques à observer en matière de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes pour éviter tout atteinte à la faune et la flore environnante ; ». Exposé sommaire : Depuis 2004, année où le frelon asiatique a été détecté sur le territoire national, les actions de lutte contre le frelo...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 11 : « Ce signalement peut être établi par un référent désigné par la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes, auprès du représentant de l’État dans le département ou de la section départementale d’un organisme à vocation sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « un exploitant apicole » les mots : « les apiculteurs ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, cet alinéa ne prévoit de possibilité d’une indemnisation des pertes économiques causées par le frelon asiatique, par un fonds de mutualisation dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 361-3 du code rur...

Rétablir ainsi l’alinéa 6 : « 4° Les financements de l’État et des collectivités territoriales alloués à la protection des ruches des apiculteurs professionnels et amateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologistes-NUPES propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes intègre le financement de protectio...

Rétablir ainsi l’alinéa 13 : «  Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département, et de faire procéder à la destruction du nid. » Exposé sommaire : Le rétablissem...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il veille à tenir compte des trois dimensions de préservation de la biodiversité, de la santé publique et de l’apiculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES précise que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes conjugue les trois dimensions de prése...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la lutte contre le » les mots : « l’éradication du ». Exposé sommaire : Le frelon asiatique est présent en France depuis vingt ans et prolifère de façon inquiétante car il est un fléau redoutable pour les abeilles et l’activité apicole. Son expansion sur l’ensemble du territoire semble inéluctable. A...

Après les mots : « subies par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « tout rucher exploité à des fins commerciales sont indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que tous les apiculteurs possédant des ruchers exploités à des fins commerci...

Rédiger ainsi l’aliéna 3 : « Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance saisonnier, comptage et cartographie regroupée au niveau national et à l’échelle départementale de lutte par pièges préventifs et curatif contre le frelon asiatique à pattes jaunes au II du présent article. » Exposé sommaire : La ...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental permet aux communes de financer la destruction des nids de frelon asiatique à pattes jaunes lorsqu’ils sont situés sur une propriété privée. Dans ce cas, le plan départemental prévoit que la commune soit intégralement ou partiellement dédommagée à posteriori de la destr...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième », les mots : « Les conditions du classement du frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de première ». Exposé sommaire : Le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique a été confirmé par un...