Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement N° CD63 (Sort indéfini)

Publié le 7 juin 2024 par : Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.

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Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le plan départemental encourage les représentants des collectivités locales à mettre en place des initiatives de cartographie participative et citoyenne permettant de localiser les nids. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Ecologiste-NUPES propose que les départements de favorisent la mise en place de dispositifs de cartographie participative et citoyenne en lien avec les communes volontaires dans le but de localiser les nids de frelons à pattes jaunes à la fois dans les espaces publics et dans les espaces privés. Cette cartographie participative et citoyenne pourra faciliter la localisation et donc fluidifier les interventions sur les nids de frelons afin d’éviter tout risque sanitaire pour la population et limiter l’impact sur les pollinisateurs et l’apiculture.

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