Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD42 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, et en particulier la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d’entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive, de la santé humaine, du sol, du sous-sol, de la qualité des milieux naturels ou de l’intégrité de la faune et de la flore. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité.
Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues : pesticides et altération des habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjà reconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnement que sur la santé humaine, et chaque année, de nouvelles études allongent la liste.
Ainsi, la lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes et de produits nocifs pour les autres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifs etc).
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