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À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » insérer les mots : « systématique des nids ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les nids doivent être systématiquement détruits pour que la lutte contre ce fléau soit efficace. Actuellement, seuls 30 % à 40 % des nids sont détruits, alors qu’il faudrait atteindre au moins un t...

Afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sauvages, l’Anses garantit, à partir du 1^er janvier 2025, que les tests de toxicité des pesticides, faisant l’objet d’une demande d’autorisation ou déjà présents sur le marché, s’appuient sur des protocoles tenant compte des connaissan...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de piégeage des fondatrices au printemps. » Exposé sommaire : Selon une étude de l'INRA d'Orléans, seulement 30 à 40 % des nids sont détruits avant la période de reproduction, alors qu'il faudrait en éliminer plus de 9...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Afin de mieux faire connaître le plan départemental mentionné au présent II, une campagne d’information complémentaire peut être menée auprès de l’ensemble de la population du département ou des communes concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir que la diffusion...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le frelon oriental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier l’opportunité de classer également à le frelon oriental (Vespa orientalis Linnaeus) dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie en France. Comme cela a été évoqué lors des travaux d’audition, notamment celle des serv...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer une école d’apiculture dispensant des formations longues et délivrant un diplôme polyvalent, reconnu et sans date limite de validité. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES sou...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan n...

Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dé...

À l’alinéa 14, après le mot : « apicole », insérer les mots : « ou un cotisant de solidarité ». Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit les conditions d'indemnisation des exploitants apicoles liées aux pertes économiques causées par le frelon asiatique. C'est un point extrêmement important du texte qui représente un premier pas majeur ...

À l’alinéa 7, après le mot : « domestique » insérer les mots : « accompagné d’une prise en charge financière par l’État de la destruction des nids et la mise en place d’un plan de lutte obligatoire construit et validé en collaboration étroite avec les apiculteurs, ». Exposé sommaire : Depuis quelques années, le frelon asiatique a envahi le...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité de rendre obligatoire pour tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes de faire procéder à la destruction du nid ainsi que l’opportunité de la prise en charge financière totale ou partielle de ces opérations par une...

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » les mots : « apiculteurs déclarant plus de 50 ruches, au titre de l’article 33 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de vespa velutina nigrithorax peut procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Le cas échéant, ce dernier procède ou fait procéder à la destruction du nid, en utilisa...

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à deux mois après chaque modification du plan national.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder une place centrale au maire dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité. En effet, les maires sont les interlocuteur...

Après le mot : « asiatique », supprimer la fin du titre. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour préserver la filière apicole. Certes, la filière apicole est menac...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier l’opportunité de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique. L'Agence nati...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à court ou un long terme, une forme de danger sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à anticiper l’apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre dès aujourd’hui des mesures préventives et ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la valorisation gastronomique des larves de guêpes et de frelons sur le développement des populations adultes de ces mêmes insectes sur l’île de La Réunion. Ce rapport aborde l’opportunité de valoriser les pr...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation sont fixés après concertation avec les représentants des apiculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du te...