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101 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
05/06/2024 — Amendement N° CD11 au texte N° 2473 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Taite, M. Minot, Mme Périgault
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ». Exposé sommaire : Plus de vingt ans après l’introduction accidentelle de cette espèce exotique envahissante sur le territoire national, en moins de deux décennies le frelon asiatique a colonisé la France entière et son implantatio...
