Publié le 5 juin 2024 par : M. Cordier, Mme Bonnet.
I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en particulier par la destruction systématique des nids ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La lutte contre le frelon asiatique passe par l'éradication de tous les nids. Pour cela, il est indispensable d'accompagner nos concitoyens financièrement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.