Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD32 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Berteloot.
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Une durée de six mois semble bien trop longue pour que le département mette en place le plan national. D’autant plus que les plans d’actions vont dépendre des saisons et des évènement climatiques. Une durée maximum de deux mois devrait inciter le département à être proactif et cela assurera le bon déroulé des plans nationaux.
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