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À l’alinéa 9, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « , la Chambre d’agriculture locale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les groupes de réfléxion relative au déploiement du plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes des représentants de la Chambre d’agriculture locale. La f...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Les dangers sanitaires de première catégorie concernent les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de surveillance ou de lut...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ». Exposé sommaire : Depuis quelques années, le frelon asiatique a envahi le territoire européen, dont la France. Introduit par accident en 2004 sur le territoire national, cet insecte est un redoutable nuisible notamment pour les ab...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les aides directes versées aux apiculteurs pour la prise en charge des frais engagés dans le cadre des actions de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent art...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de destruction des nids de frelons à pattes jaunes préservant la biodiversité et les écosystèmes. » Exposé sommaire : Cet amendement Les Ecologistes-NUPES propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes ja...

Rétablir ainsi l’alinéa 6 : « 4° Les dérogations admises à l’article L. 201‑8 du code rural et de la pêche maritime et les situations dans lesquelles l’État prend en charge les mesures de surveillance, de prévention ou de lutte contre tout danger sanitaire de première ou deuxième catégorie qui trouve sa source dans un spécimen d’une espèce ani...

Un délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces invasives exotiques, directement rattaché au Premier ministre, peut être nommé. Les fonctions de ce délégué peuvent prendre fin lorsque le développement du frelon asiatique est endigué en France. Le délégué interministériel est chargé de coordonn...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’implanter une culture de consommation de larve de frelon asiatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite évaluer l’impact de la valorisation de la consommation gastronomique des larves de guêpes sur l’île de La Réunion. La pratique de consommat...

À l’alinéa 5, après le mot : « recherche » insérer les mots : « et la mise en oeuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer qu’au delà de la recherche de nouveaux systèmes de prévention efficaces et sélectifs à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, les fonds fléchés dans le cadre du plan national de lutte contr...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L'opportunité » les mots: « La possibilité ». Exposé sommaire : Les dangers sanitaires de première catégorie concernent les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de...

I. – Aux alinéas 2, 3,4, 5, 7, 9 et 14 supprimer le mot : « asiatique ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux occurrences du mot : « asiatiques ». Exposé sommaire : Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina n...