Recherche d'amendements

Au deuxième alinéa, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'ajouter la participation des ONVAR, organismes spécialisés dans l'accompagnement à l'installation, notamment pour des profils non issus du milieu agricole ou aux ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivant : « 3° Après l’article L. 813‑11, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 et reconnus d’intérêt général en application de l’article L. 732‑1 du code de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa, après les mots : « exploitants agricoles », insérer les mots : « et de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à au moins 1,5 % ». Exposé sommaire : En quarante ans, la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Ce sous-amende...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « autonomie » le mot : « souveraineté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « d’atteindre », les mots : « de tendre vers » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « Il peut également constituer », les mots : « Il constitue également ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnemen...

Compléter cet article par les trois alinéas suivant : « 3° Après l’article L. 813‑11, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 et reconnus d’intérêt général en application de l’article L. 732‑1 du code de l...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase : « Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécologiques et les modalités d’évaluation de l’opportunité d’installation en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les intervenants sont formés aux pratiques agroécologiques et que les porteurs de proje...

Après le mot : « rural », supprimer la fin du quinzième alinéa. Exposé sommaire : Il est prévu que les groupement fonciers agricoles (GFA) puissent avoir comme membres des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) pendant une période transitoire de cinq ans. Or le présent amendement créant les groupements fonciers agri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet amendement par les mots : « et il précise les modalités de valorisation et réévaluation de ces actifs » Exposé sommaire : Le développement des GFAI va conduire à la mise en place d’un marché des parts de GFA, dans un premier temps lors de la création du GFAI puis lors des cessions de parts sociales au cours de la vie du GFAI. E...

Après le mot : « publiques » supprimer la fin du troisième alinéa. Exposé sommaire : Nous ne pouvons cautionner la mise en place d'un conditionnement des aides publiques disponibles à la réalisation d'un diagnostic modulaire. Cela va à l'encontre des objectifs de reconquête de la souveraineté agricole car cette conditionnalité va dissuade...

Après le troisième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Ce dispositif sera conçu comme une mission de service public sous la responsabilité de l’État. Il pourra être opéré par des entités déléguées, sous la supervision et le contrôle de l’État, de sorte d’assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agric...

Au septième alinéa, après le mot : « avant » insérer les mots : « l’âge légal de » Exposé sommaire : Cet amendement de précision précise que les exploitants agricole font connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole, avant l'âge légal de départ à la retraite.

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Ces statuts prévoient un droit de priorité aux preneurs des baux, qu’ils soient associés ou non du groupement. » Exposé sommaire : Le preneur en place bénéficie d’un droit de préemption des terres qu’il exploite dès lors que celles-ci sont en vente. Dans le cadre d’un GFAI l’aliénation porte d...