Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3585 à l'amendement N° CE1977 (Adopté)
Publié le 2 mai 2024 par : Mme Le Peih.
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« d’atteindre »,
les mots :
« de tendre vers »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.